Decisione (UE) 2011/124

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2011 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’éthametsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 991] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/124/UE)