DECISIONE·128·24 février 2011

Decisione (UE) 2011/128

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 février 2011 - modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2011) 1033] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2011/128/UE)

En vigueur depuis le 24 février 2011 2 articles 1 version historisée
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