DECISIONE·n° 508·24 février 2011
Decisione (UE) 2012/508
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 février 2011 - relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée - (2012/508/UE)
En vigueur depuis le 24 février 2011 3 articles 1 version historisée
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