DECISIONE·131·25 février 2011

Decisione (UE) 2011/131

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 février 2011 - modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inclusion des Fidji dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2011) 1082] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/131/UE)

En vigueur depuis le 25 février 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil