Decisione (UE) 2011/149

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2011 - relative aux émissions historiques du secteur de l’aviation, en application de l’article 3 quater, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2011) 1328] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/149/UE)