DECISIONE·n° 194·7 mars 2011
Decisione (UE) 2011/194
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 mars 2011 - relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique - (2011/194/UE)
En vigueur depuis le 7 mars 2011 3 articles 1 version historisée
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