DECISIONE·n° 213·9 mars 2011
Decisione (UE) 2011/213
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 mars 2011 - relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique - (2011/213/UE)
En vigueur depuis le 9 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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