DECISIONE·n° 218·9 mars 2011
Decisione (UE) 2011/218
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 mars 2011 - relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - (2011/218/UE)
En vigueur depuis le 9 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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