Decisione (UE) 2011/162

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mars 2011 - définissant la position à prendre par l’Union européenne à la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam en ce qui concerne les modifications de l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international - (2011/162/UE)