DECISIONE·n° 165·14 mars 2011
Decisione (UE) 2011/165
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mars 2011 - portant nomination de quatre membres hongrois et de six suppléants hongrois du Comité des régions - (2011/165/UE)
En vigueur depuis le 14 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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