Decisione (UE) 2011/184

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 mars 2011 - concernant l’attribution des quantités de substances réglementées pouvant être importées ou produites pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union, en 2011, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - [notifiée sous le numéro C(2011) 1819] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/184/UE)