DECISIONE·185·24 mars 2011

Decisione (UE) 2011/185

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 mars 2011 - concernant l’attribution des quotas d’importation de substances réglementées et les quantités pouvant être mises en libre pratique dans l’Union, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 1820] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2011/185/UE)

En vigueur depuis le 24 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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