DECISIONE·n° 198·30 mars 2011
Decisione (UE) 2011/198
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2011 - modifiant la décision 2011/44/UE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2011) 2023] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/198/UE)
En vigueur depuis le 30 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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