DECISIONE·n° 214·1 avril 2011
Decisione (UE) 2011/214
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er avril 2011 - modifiant les annexes II à IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver - [notifiée sous le numéro C(2011) 2068] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/214/UE)
En vigueur depuis le 1 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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