DECISIONE·n° 212·4 avril 2011
Decisione (UE) 2011/212
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2011 - modifiant la décision 2009/996/UE concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2011) 2126] - (Les textes en langues allemande, espagnole, italienne, maltaise, néerlandaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2011/212/UE)
En vigueur depuis le 4 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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