DECISIONE·n° 232·11 avril 2011
Decisione (UE) 2011/232
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 avril 2011 - modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci - [notifiée sous le numéro C(2011) 2417] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/232/UE)
En vigueur depuis le 11 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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