DECISIONE·n° 234·11 avril 2011
Decisione (UE) 2011/234
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 avril 2011 - relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 2437] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/234/UE)
En vigueur depuis le 11 avril 2011 3 articles 1 version historisée
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