DECISIONE·n° 243·11 avril 2011
Decisione (UE) 2011/243
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 avril 2011 - portant nomination d’un membre italien du Comité des régions - (2011/243/UE)
En vigueur depuis le 11 avril 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible