DECISIONE·n° 245·14 avril 2011
Decisione (UE) 2011/245
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 avril 2011 - portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions - (2011/245/UE)
En vigueur depuis le 14 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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