DECISIONE·n° 254·20 avril 2011
Decisione (UE) 2011/254
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2011 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 2748] - (Les textes en langues allemande, italienne et roumaine sont les seuls faisant foi.) - (2011/254/UE)
En vigueur depuis le 20 avril 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible