DECISIONE·n° 529·20 avril 2011
Decisione (UE) 2011/529
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2011 - relative à l’aide d’État C 37/04 (ex NN 51/04) accordée par la République de Finlande en faveur de Componenta Oyj - [notifiée sous le numéro C(2011) 2559] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/529/UE)
En vigueur depuis le 20 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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