Decisione (UE) 2011/676

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2011 - concernant l’aide présumée en faveur de l’entreprise Trèves C 4/10 (ex NN 64/09) mise à exécution par la République française - [notifiée sous le numéro C(2011) 2585] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/676/UE)