DECISIONE·n° 253·26 avril 2011
Decisione (UE) 2011/253
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 avril 2011 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle des substances métobromuron, acide S-abscissique, Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, Bacillus pumilus QST 2808 et Streptomyces lydicus WYEC 108 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 2675] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/253/UE)
En vigueur depuis le 26 avril 2011 3 articles 1 version historisée
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