DECISIONE·259·27 avril 2011

Decisione (UE) 2011/259

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2011 - relative à la reconnaissance de la Tunisie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude - [notifiée sous le numéro C(2011) 2754] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/259/UE)

En vigueur depuis le 27 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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