DECISIONE·266·2 mai 2011

Decisione (UE) 2011/266

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 mai 2011 - reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la bêta-cyperméthrine, de l’eugénol, du géraniol et du thymol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 2776] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/266/UE)

En vigueur depuis le 2 mai 2011 3 articles 1 version historisée
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