DECISIONE·n° 268·2 mai 2011
Decisione (UE) 2011/268
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 mai 2011 - portant nomination d’un membre bulgare du Comité économique et social européen - (2011/268/UE)
En vigueur depuis le 2 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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