DECISIONE·n° 267·3 mai 2011
Decisione (UE) 2011/267
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 mai 2011 - modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à l’Afrique du Sud figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ce pays en provenance duquel l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2011) 2959] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/267/UE)
En vigueur depuis le 3 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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