DECISIONE·n° 277·10 mai 2011
Decisione (UE) 2011/277
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 mai 2011 - modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l’Italie reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni déclarées officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2011) 3066] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/277/UE)
En vigueur depuis le 10 mai 2011 3 articles 1 version historisée
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