DECISIONE·n° 285·12 mai 2011
Decisione (UE) 2011/285
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 mai 2011 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens - (2011/285/UE)
En vigueur depuis le 12 mai 2011 3 articles 1 version historisée
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