DECISIONE·n° 303·20 mai 2011
Decisione (UE) 2011/303
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 mai 2011 - relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas - [notifiée sous le numéro C(2011) 3427] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2011/303/UE)
En vigueur depuis le 20 mai 2011 5 articles 1 version historisée
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