DECISIONE·n° 315·23 mai 2011
Decisione (UE) 2011/315
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 mai 2011 - relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le sud du Soudan - (2011/315/UE)
En vigueur depuis le 23 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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