DECISIONE·n° 316·27 mai 2011
Decisione (UE) 2011/316
DÉCISION EU BAM RAFAH/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 27 mai 2011 - prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah - (2011/316/PESC)
En vigueur depuis le 27 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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