DECISIONE·n° 317·27 mai 2011
Decisione (UE) 2011/317
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mai 2011 - portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/317/UE)
En vigueur depuis le 27 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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