DECISIONE·n° 321·27 mai 2011
Decisione (UE) 2011/321
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 mai 2011 - établissant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, un symbole pour l’information du public sur le classement des eaux de baignade ainsi que sur tout avis interdisant ou déconseillant la baignade - (2011/321/UE)
En vigueur depuis le 27 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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