DECISIONE·n° 322·27 mai 2011
Decisione (UE) 2011/322
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mai 2011 - modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2011) 3647] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/322/UE)
En vigueur depuis le 27 mai 2011 3 articles 1 version historisée
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