DECISIONE·n° 663·16 juin 2011
Decisione (UE) 2011/663
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2011 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens - (2011/663/UE)
En vigueur depuis le 16 juin 2011 5 articles 1 version historisée
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