DECISIONE·663·16 juin 2011

Decisione (UE) 2011/663

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2011 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens - (2011/663/UE)

En vigueur depuis le 16 juin 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil