DECISIONE·n° 354·17 juin 2011
Decisione (UE) 2011/354
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2011 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 4177] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/354/UE)
En vigueur depuis le 17 juin 2011 16 articles 1 version historisée
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