DECISIONE·n° 370·20 juin 2011
Decisione (UE) 2011/370
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 juin 2011 - portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions - (2011/370/UE)
En vigueur depuis le 20 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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