DECISIONE·n° 371·20 juin 2011
Decisione (UE) 2011/371
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 juin 2011 - portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions - (2011/371/UE)
En vigueur depuis le 20 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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