DECISIONE·n° 375·20 juin 2011
Decisione (UE) 2011/375
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 juin 2011 - portant nomination de deux membres italiens et de deux suppléants italiens du Comité des régions - (2011/375/UE)
En vigueur depuis le 20 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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