DECISIONE·n° 359·21 juin 2011
Decisione (UE) 2011/359
DÉCISION EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 21 juin 2011 - relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ - (2011/359/PESC)
En vigueur depuis le 21 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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