DECISIONE·n° 385·28 juin 2011
Decisione (UE) 2011/385
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juin 2011 - relative à la reconnaissance de l’Équateur en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 4440] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/385/UE)
En vigueur depuis le 28 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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