Decisione (UE) 2011/389

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2011 - relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/389/UE)