Decisione (UE) 2011/391

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2011) 4596] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/391/UE)