DECISIONE·n° 394·1 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/394
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2011) 4594] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/394/UE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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