DECISIONE·395·1 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/395

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - abrogeant la décision 2006/241/CE concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar - [notifiée sous le numéro C(2011) 4642] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/395/UE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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