DECISIONE·n° 406·1 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/406
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2011 - portant modification du manuel Sirene - [notifiée sous le numéro C(2011) 4574] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2011/406/UE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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