DECISIONE·403·7 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/403

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2011 - modifiant les annexes II et III de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne le retrait d’un programme d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) en Grande-Bretagne et l’approbation d’un programme de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar à Guernesey - [notifiée sous le numéro C(2011) 4770] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/403/UE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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