DECISIONE·n° 404·7 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/404
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2011 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire, en Allemagne, en novembre 2010 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4773] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2011/404/UE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2011 4 articles 1 version historisée
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