DECISIONE·n° 404·7 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/404

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2011 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire, en Allemagne, en novembre 2010 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4773] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2011/404/UE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2011 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne Art. 1.tit_1Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne Art. 2Destinataire Art. 2.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet