DECISIONE·n° 446·11 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/446
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2011 - relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne les programmes nationaux de quinze États membres (Bulgarie, Allemagne, Estonie, Irlande, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Finlande) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2011) 4918] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/446/UE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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